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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) DMS
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FRANCEGLASS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCEGLASS
DMS EURL

Numéro de dépôt :
3301341
Date de dépôt :
05/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2014
FRANCEGLASS de DMS

Présentation de la marque FRANCEGLASS

Déposée le 5 juillet 2004 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) DMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCEGLASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-33 du 13 août 2004.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) DMS domicilié(e) 1, rue Royale,45000 ORLEANS - 45000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 916 498 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DMS EURL domicilié(e) 1, rue Royale,45000 ORLEANS - 45000 - France.

La marque FRANCEGLASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3301341.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCEGLASS est expirée depuis le 5 juillet 2014.

DMS a également déposé les autres marques suivantes : MULTISCAN , DIWEB , distribution meubles service , TriMax' VENTE , BUSINESS ORGANISOR


DMS EURL - 1, rue Royale,45000 ORLEANS - 45000 - France - SIREN 451916498


DMS EURL - 1, rue Royale,45000 ORLEANS - 45000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-50

Publication - Publication le 13 août 2004 au BOPI 2004-33

Réparations, entretien de vitres, glaces, vitrines, optiques de phares, hublots, pare-brises pour véhicules et appareils de locomotion par terre, air, eau.